Médiation-Arbitrage (civil, commercial)

La médiation est un processus non adjudicatoire de règlement des différends par lequel un tiers, le médiateur, aide les parties à résoudre le différend qui les oppose et à arriver à une entente. La nature de l’entente, les types d’intervention du médiateur et la finalité du processus demeurent des variables reliées au domaine d’intervention de la médiation. Le processus de médiation est dit «non adjudicatoire», car le médiateur ne rend pas une décision pour régler le différend qui oppose les parties. Ce sont les parties entre elles qui doivent s’entendre sur une solution pour régler leur différend.

L’arbitrage est un processus adjudicatoire de règlement des différends par lequel un tiers, l’arbitre, entend d’abord les parties et rend ensuite une décision pour trancher le différend qui oppose les parties. La juridiction de l’arbitre est soit conventionnelle (prévue par contrat) ou statutaire (prévue par la loi) et ses décisions lient les parties. La pratique de l’arbitrage conventionnel se développe de plus en plus comme mode de règlement des différends privés (entre des personnes physiques, c’est-à-dire des individus, et/ou morales, c’est-à-dire des compagnies) au niveau civil et commercial.

Diplômé en prévention et règlement des différends (PRD) à l’Université de Sherbrooke dans la faculté de droit au 2e cycle.